Le portage Salarial

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En France, le portage salarial est un mode d'organisation au sein de l'entreprise. Il permet de développer une activité comme salarié d'une entreprise organisée pour gérer l'autonomie importante des professionnels qui la rejoignent.

Historique du portage salarial en France 

Apparu en France dans les années 1980, le portage salarial est resté longtemps confidentiel avant de connaître une croissance importante dans les années 2000.

En 2007, le portage salarial concernait plus de 15000 employés principalement dans des secteurs comme la communication, la formation ou le marketing et encore bien d'autres professions.

Les sociétés de portage salarial se sont créées, puis fédérées à partir de 1998, développant des approches différentes du portage salarial : Syndicat National des Entreprises de portage salarial (1998), de la Fédération nationale du portage salarial (2004), de l'UNPS en 2005, etc. Des associations développent une vision alternative du portage salarial, avançant qu'elles prélèvent des frais de gestion inférieurs.

L'article 8 de la Loi dite de "Modernisation du Travail" n°2008-596 du 25 Juin 2008 publiée au Journal officiel du 26 juin 2008 a fait entrer le portage salarial en créant un article L.1251-64 du code du travail qui reconnait cette activité. L'article 8241-1 modifié, reconnaît que le portage salarial ne constitue pas un prêt de main-d'œuvre.

Le fonctionnement du portage salarial en France

Le fonctionnement

Des professionnels, généralement des cadres consultants ou des prestataires de services, sont recrutés pour assurer des missions. En accord avec l'entreprise de portage salarial, ils négocient les conditions de leurs missions. Les salariés « portés » perçoivent une rémunération garantie (produit des temps travaillés et des salaires horaires définis dans la convention collective) et un complément de rémunération en fonction du taux de facturation et des encaissements. En général, leur rémunération nette se situe entre 50 et 60% du montant facturé.

Chaque salarié porté est considéré comme un centre de profit auquel sont affectés les frais de fonctionnement et le chiffre d'affaires généré. L'entreprise de portage peut éventuellement imputer des frais généraux aux alentours de 5 à 15 % sur le chiffre d'affaires hors taxe de chaque compte d'activité.

L'entreprise de portage salarial doit mettre en œuvre des moyens et un accompagnement permettant de contribuer au développement de l'activité de ses salariés portés. Ces moyens et accompagnements sont très différents selon les entreprises de portage. Ils vont d'un simple suivi administratif à une animation, mise en réseaux, constructions d'offres en commun, assistance à la réponse aux appels d'offres. Les frais de gestion prélevés par l'entreprise de portage prennent en compte ces services.

Avantages du portage salarial

Les promoteurs du portage salarial font valoir que :

• Développer son activité comme consultant ou prestataire de service salarié dans une entreprise de portage salarial permet de se concentrer sur son développement commercial et d'accéder à un accompagnement ad hoc tout en s'affranchissant de la gestion administrative.

Les principales motivations de recours au portage salarial sont dans l'ordre :

• développer durablement une activité de conseil, de prestations de services ou de commerciales, tout en conservant son autonomie, mais en bénéficiant d'un service organisé et d'un réseau,
• tester une nouvelle activité avant de s'installer à son compte,
• sortir du chômage et retrouver une activité professionnelle.

Inconvénients du portage salarial

Les critiques du portage salarial s'appuient sur les faits suivants :

• Il favorise des relations au travail plus précaires qu'un statut de salarié traditionnel.
• Certaines Assedic ne connaissent pas encore la nouvelle Loi. Il arrive encore que certaines ASSEDIC refusent d'indemniser en conséquence toutes les heures travaillées - et cotisées - en qualité de salarié d'une entreprise de portage salarial, lorsque celui-ci est licencié, donc à la sortie du portage salarial, mais cette situation ne devrait pas durer.